Cahier des charges et devis généraux – Infrastructures routières – Construction et réparation
Publication Year
2023
Document Status
Withdrawn
Abstract
Les droits, obligations et responsabilités du ministère des Transports du Québec et de l’entrepreneur dans le cadre d’un contrat de construction d’infrastructures routières attribué conformément au Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics.
Document History
Superseded by the 2024 edition. Supersedes the 2022 edition.
Publisher Information
Publications du Québec
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